Qui sommes-nous ?
Le présent site est édité par :
Maître Thomas Gallice,
Avocat au Barreau de Paris,
32 rue de Monceau, 75008 Paris
Email : thomas.gallice@gallice.law
SIREN : 939 413 829
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07939413829
Profession réglementée soumise aux règles déontologiques applicables aux avocats en France, sous l’autorité du Conseil National des Barreaux (CNB), de l’Ordre des avocats de Paris et de la CNIL.
Directeur de la publication
Maître Thomas Gallice.
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Tél. : 1007
Site : www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure générale) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Maître Thomas Gallice.
Toute reproduction ou représentation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs.
Les données transmises via le formulaire de contact sont uniquement utilisées pour répondre aux sollicitations, et ne sont pas cédées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire à : thomas.gallice@gallice.law.
Responsabilité
Le contenu du site est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur en cas d’erreur, d’omission ou d’obsolescence.
Le cabinet décline toute responsabilité quant au contenu des liens externes.