Les domaines d'expertises du cabinet
Une double compétence atypique
Le cabinet allie une maîtrise approfondie du droit fiscal et du droit pénal, permettant une approche à 360° des problématiques juridiques. Cette double compétence offre un accompagnement complet, depuis la prévention des risques jusqu’à la défense devant les juridictions.
La parfaite connaissance des procédures fiscales et pénales permet d’anticiper les conséquences juridiques de chaque décision. Ainsi, les conseils fiscaux intègrent systématiquement une analyse des risques pénaux potentiels. De même, en contentieux, cette expertise assure une défense efficace tant face à l’administration que devant les tribunaux correctionnels.
Au-delà du droit pénal financier, le cabinet intervient également en droit pénal général, garantissant une représentation robuste et stratégique dans tous types de procédures. Cette approche a été consolidée par des expériences au sein de cabinets d’avocats de premier plan en France et à l’étranger, spécialisés dans ces deux matières.
Le cabinet est susceptible de vous accompagner pour les interventions suivantes :
Droit fiscal
Contrôle fiscal
Assistance lors des contrôles fiscaux, préparation des documents requis et gestion des échanges avec l'administration pour sécuriser votre situation.
Précontentieux fiscal
Contestation des redressements fiscaux et défense de vos intérêts face à l'administration, depuis la réception de la proposition de rectification jusqu'à la réclamation contentieuse.
Contentieux fiscal
Défense de vos intérêts devant les juridictions administratives et judiciaires en cas de litige fiscal. Intervention sur les redressements, rappels d’impôts, pénalités et contestations des décisions de l’administration fiscale.
Structuration patrimoniale
Mise en place de solutions sur mesure pour protéger et transmettre votre patrimoine tout en anticipant la fiscalité successorale.
Création de SCI
Accompagnement dans la création et la structuration de votre Société Civile Immobilière (SCI) : réflexion sur votre projet, rédaction des statuts et anticipation sur votre fiscalité.
Déclarations fiscales
Assistance dans la préparation et la sécurisation de vos déclarations fiscales, qu’il s’agisse de revenus, d’IFI ou d’autres obligations déclaratives pour les particuliers et les entreprises.
Régularisation des avoirs détenus à l’étranger
Conseil et assistance dans la mise en conformité de comptes bancaires, et autres actifs détenus à l’étranger afin d’éviter des sanctions et de sécuriser votre situation fiscale.
Conseil fiscal personnalisé
Réponse à vos questions fiscales et rédaction de mémos adaptés à votre situation : structuration d’opérations, interprétation des textes fiscaux et réflexion sur la fiscalité de votre entreprise ou de votre patrimoine.
Droit pénal
Enquêtes et auditions
Accompagnement lors des convocations en garde à vue, auditions libres, ou devant le juge d'instruction pour protéger vos droits dès le début de l'enquête.
Fraude fiscale
Défense en cas de poursuites pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale ou tout autre délit assimilé, avec une stratégie adaptée à chaque étape de la procédure pénale.
Délits d'affaires
Assistance et défense lors de mises en cause pour abus de biens sociaux, corruption, ou autres infractions pénales dans le cadre professionnel.
Défense et représentation en justice
Intervention à tous les stades de la procédure pénale : rédaction de conclusions, représentation devant les juridictions, plaidoirie et exercice des recours.
Droit pénal général
Défense des particuliers et des entreprises pour toute infraction pénale, qu’il s’agisse de délits ou de crimes. Assistance tout au long de la procédure : garde à vue, instruction, audience et recours.
Protection fonctionnelle
Assistance aux forces de l'ordre, agents publics et élus poursuivis ou menacés en raison de leurs fonctions. Mise en œuvre de la protection fonctionnelle et défense devant les juridictions compétentes.
CRPC (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)
Accompagnement lors des procédures de CRPC : négociation avec le parquet, conseil sur la stratégie à adopter et assistance devant le tribunal pour sécuriser l’accord et limiter les conséquences pénales.
Effacement du casier judiciaire et réhabilitation
Demande d’effacement des mentions inscrites au casier judiciaire et procédure de réhabilitation pour limiter l’impact d’une condamnation sur votre vie personnelle et professionnelle.