Dans une décision récente, le Tribunal Judiciaire de Paris a tranché une affaire mettant en lumière les risques associés aux investissements en crypto-monnaies et le devoir de vigilance des établissements bancaires. Dans ce jugement du 11 mars 2024 (n° 21/13797), la justice a débouté un investisseur de ses demandes d’indemnisation à l’encontre de deux banques […]
CRYPTOMONNAIES : Attention à vos investissements Lire la suite »
Le cabinet d’avocats a le plaisir de vous informer que Clarisse SAND, associée du cabinet, interviendra lors de l’événement incontournable intitulé « Lutte et prévention de la fraude fiscale : Nouveaux moyens d’investigation et droits de la défense » Cet événement est organisé conjointement par le Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) et l’Institut du
Comme pour toute technologie puissante, l’IA peut être utilisée pour frauder. Alors que le Ministère de l’Économie et des Finances renforce ses outils d’IA pour détecter les fraudes fiscales[1], des contribuables (particuliers ou entreprises) pourraient être tentés d’utiliser cette même technologie pour contourner les règles fiscales. Cet aspect reste très peu abordé par les professionnels
