Dans une décision récente, le Tribunal Judiciaire de Paris a tranché une affaire mettant en lumière les risques associés aux investissements en crypto-monnaies et le devoir de vigilance des établissements bancaires. Dans ce jugement du 11 mars 2024 (n° 21/13797), la justice a débouté un investisseur de ses demandes d’indemnisation à l’encontre de deux banques […]
CRYPTOMONNAIES : Attention à vos investissements Lire la suite »
Jusqu’à la modification apportée par la mise en place de la « flat tax » le 1er janvier 2018, les cessions de titres de sociétés étaient taxées au taux progressif de l’impôt sur le revenu et bénéficiaient d’abattement pour durée de détention. En plus de ce dispositif, certaines situations au moment de la cession, permettaient de bénéficier d’un
Le cabinet d’avocats a le plaisir de vous informer que Clarisse SAND, associée du cabinet, interviendra lors de l’événement incontournable intitulé « Lutte et prévention de la fraude fiscale : Nouveaux moyens d’investigation et droits de la défense » Cet événement est organisé conjointement par le Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) et l’Institut du
Le rapport 2023 de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) vient d’être publié Il met en lumière les stratégies et les résultats des contrôles fiscaux menés en France. En 2023, la mission de contrôle fiscal, qui mobilise plus de 10 000 agents, a permis de prononcer des droits et pénalités à hauteur de 15,2
Comme pour toute technologie puissante, l’IA peut être utilisée pour frauder. Alors que le Ministère de l’Économie et des Finances renforce ses outils d’IA pour détecter les fraudes fiscales[1], des contribuables (particuliers ou entreprises) pourraient être tentés d’utiliser cette même technologie pour contourner les règles fiscales. Cet aspect reste très peu abordé par les professionnels
La répression du blanchiment de capitaux constitue aujourd’hui un enjeu central de la politique pénale économique. À l’appui des données issues du rapport 2024 du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment (COLB), cet article propose une synthèse des poursuites engagées, des condamnations prononcées et des peines effectivement appliquées en France en 2023. Une
Blanchiment de capitaux : quelles peines sont réellement prononcées en France ? Lire la suite »
Déjà annoncé en novembre 2023, le renforcement de la coopération judiciaire entre États membres vient de franchir en ce mois de mars une nouvelle étape avec l’accord provisoire sur la transmission des procédures pénales. Cet accord vise à faciliter la gestion des dossiers pénaux transfrontaliers, en attribuant la compétence à l’État membre le plus apte
